Note from the Editor

Plaidoyer en faveur d’un brevet unique


Posted by Camilla Andersson on March 30, 2011

 

Innover ou mourir : jamais cette expression n’a sonné aussi juste. Et ce n’est pas pure vue de l’esprit que de formuler un tel dilemme à propos des mécanismes de protection de la propriété intellectuelle en Europe, tant ils semblent avoir été développés pour décourager les investisseurs. C’est triste à dire, mais tel est bien aujourd’hui l’état du système européen. En réalité, il faudrait d’ailleurs écrire « des systèmes européens » car s’il existe bien un Office des brevets européens, le brevet européen lui-même n’existe pas. Pour protéger leurs inventions, les créateurs doivent en effet toujours déposer des demandes dans chacun des Etats membres. C’est fastidieux et cher : protéger une idée coûte dix fois plus cher en Europe qu’aux USA.

Cet état de fait freine considérablement l’innovation techno-logique médicale qui, malgré ces bâtons dans les roues, n’en a pas moins continué d’introduire des technologies innovantes sur le marché. En 2009, c’est en effet l’industrie médicale qui a déposé le plus grand nombre de brevets en Europe. Combien de brevets supplémentaires aurait-il été déposé dans le cadre d’un système unique de protection pour toute l’Europe?

La Commission européenne, la plupart des États membres et l’industrie ont approuvé l’adoption d’une proposition qui devrait aboutir courant mars, malgré l’opposition de l’Italie et de l’Espagne qui objectent que le texte sera rédigé en trois langues seulement : anglais, allemand et français. L’unanimité semblant impossible à réaliser, le texte parle de « coopération améliorée » rendant possible l’adoption d’un texte de loi par seulement 9 Etats membres.

La Cour européenne de Justice ayant récemment émis un « avis » estimant que ce nouveau texte entrait en contradiction avec les directives de l’Union européenne, l’Espagne s’en est chaleureusement réjouie. S’appuyant sur cet « avis », le représentant espagnol au Conseil des ministres de l’Union a réclamé qu’il en soit tenu compte et qu’il soit mis un terme à ce qu’il a appelé « un véritable saut dans le vide ». Fort heureusement, les partisans du brevet unique n’ont nullement été impressionnés par la tirade.

Au moment où vous lirez ces lignes, la Commission aura peut-être déjà adopté un projet de mise en place d’un brevet unique et réglé les questions de langues. L’idée d’un brevet européen unique n’est pas une idée neuve–elle est même en gestation depuis au moins 40 ans–mais aujourd’hui le temps est venu de son adoption. Plutôt que de s’inquiéter, l’Espagne et l’Italie devraient penser aux effets positifs d’une telle évolution.

Norbert Sparrow

norbert.sparrow@ubm.com


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